Texte
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 13 novembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 13 décembre 2025
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | |
Ingénieur de recherche hors classe : | |
Pour 2026 | 10 % |
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin