Décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 16, Art. 17, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R27

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Art. 22

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.