Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires — Lexorizon

Texte

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ESRF2530124A
Date de publication: 14 décembre 2025

Texte

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1^er avril 2021 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021
Art. null

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

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