Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 9.5 ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV, en particulier son article R. 6412-5 ;
Vu l'arrêté modifié du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Antilles ;
Vu la décision n° 70/2025 de suspension du certificat de transporteur aérien d'Air Antilles par la direction de la sécurité de l'aviation civile, transmise à la société par courrier n° 25-289 du 8 décembre 2025,
Arrête :
En vigueur jusqu'au 29 mai 2026
La licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles, octroyée par arrêté du 24 mai 2024, est suspendue à compter du 9 décembre 2025 à 4 heures UTC (0 heure locale Antilles).
En vigueur jusqu'au 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet