Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 décembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des psychologues du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 17 décembre 2025
ANNEXE
Corps | Psychologues du ministère de la justice |
Grade | Psychologue hors classe |
Année | 2026 |
Taux | 9 % |
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
L. Hosatte