Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.