Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.