Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Sont reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte).
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération mahoraise du bâtiment & des travaux publics (FMBTP) : 99,16 % ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB Mayotte) : 0,84 %.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
L'arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte est abrogé.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain