Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.