Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRST2509618A
Date de publication: 18 décembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération française des ports de plaisance (FFPP).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)

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