Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 11

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61

II. - Les dispositions du 5° du I de l'article 61 du décret du 30 août 1984 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.