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Texte
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III
Les dispositions de l'article 1er, de l'article 2, du I de l'article 3 et du I et du II de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172, dans leur version en vigueur au 1er octobre 2025, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III