Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2527010A
Date de publication: 18 décembre 2025

Texte

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a886d3a2-1dc2-4a93-a666-dec73448666c

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1505 du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

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