Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2020

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2017

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.