Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-20-1 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 novembre 2025,
Arrêtent :