Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence »

Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2525998A
Date de publication: 18 décembre 2025

Texte

Le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9430138d-4036-4024-b79e-cde7b69977aa permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence »

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