Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »

Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2527811A
Date de publication: 18 décembre 2025

Texte

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee9db90c-3005-4334-9098-01383f65e094 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1644 du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »

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