Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer — Lexorizon

Texte

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTH2534439A
Date de publication: 19 décembre 2025

Texte

A compter du 1^er janvier 2026, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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