Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 42,21 % ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 28,57 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,95 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,27 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.