Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,36 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,83 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,69 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,46 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,66 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.