Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- PRISM'EMPLOI.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;
Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).