Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-31, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-156, Art. R813-18, Art. R813-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R431-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6231-5

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.