Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-147-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-148-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-181

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-184

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-185

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-139-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-146

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-159

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-166-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-179

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-188

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-140-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-178

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-191

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-166-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-16

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.