Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 20 décembre 2025
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
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Texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des gestions publiques locales,
E. Barbier
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier