Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergique et numérique, et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Décrète :
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Les intempéries survenues entre le 11 juillet 2024 et le 12 juillet 2024 dans les communes du département de l'Aveyron figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 20 décembre 2025
ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle |
|---|---|---|---|---|---|
Aveyron | Albres (Les) | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Asprières | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Aubin | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Cransac | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Decazeville | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Firmi | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Aveyron | Viviez | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A) |
Fait le 18 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin