Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: CPPP2531030D
Date de publication: 19 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I

Le présent décret entre en vigueur le 2 février 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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