Décret n° 2025-1245 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche — Lexorizon

Texte

Décret n° 2025-1245 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SPOA2530981D
Date de publication: 19 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
Art. 10-1

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1245 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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