Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2025

Art. 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.