Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 46,10 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,00 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,96 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,94 %.
- Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).