Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.