Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.