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Texte
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur, chef de division services relationnels du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines, direction générale de l'armement, Toulon ;
- adjoint au sous-directeur écoles, formation, développement professionnel de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;
- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;
- sous-directeur affaires générales à la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
- directeur du pôle espace numérique de travail, commissariat au numérique de défense ;
- chef du bureau de la politique numérique et des compétences ministérielles du commissariat au numérique de défense ;
- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
- sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;
- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;
- adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;
- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des combattants et des victimes de guerre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :
- chef de la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du pôle hautes autorités du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle, sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau budget à la division des ressources du secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau concours, recrutement et gestion des agents sous contrat à la sous-direction recrutement, parcours et compétences du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau ressources de défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur achats exécution budgétaire et comptabilité au SID Sud-Ouest, service d'infrastructure de la défense ;
- sous-directeur achats, exécution budgétaire et comptabilité au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense ;
- chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;
- chef de bureau de la qualité comptable au service réseaux, comptabilité et gestion, direction des affaires financières ;
- chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion, direction des affaires financières ;
- chef du bureau du droit européen à la sous-direction du droit international et européen, direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la sous-direction du contentieux, direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux, direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la sous-direction du contentieux, direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau des données personnelles, surveillance et protection à la sous-direction du droit public et du droit privé, direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé, direction des affaires juridiques ;
- chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
- chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
- chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;
- chef du bureau du pilotage financier et des opérations, sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous- direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;
- chef de bureau commission de recours de l'invalidité - rapporteur général adjoint au secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;
- chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;
- chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;
- président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;
- chef du bureau sécurité des affaires internationales, département de la protection, des audits et de la réglementation, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, direction général de l'armement ;
- chef du département politique RH du commissariat au numérique de défense ;
- chef de bureau marchés prestations intellectuelles informatiques, centre d'ingénierie contractuelle et logistique, commissariat au numérique de défense ;
- chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
- sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;
- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;
- sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;
- chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;
- chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;
- adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;
- adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;
- chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;
- directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;
- chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;
- chef du département expertise, centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;
- chef du bureau des ressources humaines personnel civil, direction centrale du service du commissariat des armées ;
- chef du bureau politique réserve et adjoint au chef de division réserve du service de santé des armées ;
- chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;
- adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
- directeur de cabinet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;
- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.