Arrêté du 24 novembre 2025 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.

Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE III
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2009 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2026

ANNEXE II
NAVIRES DONT LE LABEL EST RENOUVELÉ EN 2026 APRÈS UNE PÉRIODE SANS RENOUVELLEMENT

ANNEXE VI
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2021 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2026

ANNEXE V
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2017 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2026

ANNEXE IV
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2013 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2026