Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECM2523386A
Date de publication: 21 décembre 2025

Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 9, Art. Annexe 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne