Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUST2535261A
Date de publication: 21 décembre 2025

Texte

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021
Art. ANNEXE 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021
Art. ANNEXE 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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