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Texte
- Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024Art. 5-1
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JORFTEXT000053142446