Texte

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECK2531344A
Date de publication: 23 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

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Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin — Lexorizon