Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;
Vu l'accord interprofessionnel du 26 juin 2025 conclu par les organisations professionnelles membres de l'association France Bois Forêt,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.
En vigueur depuis le 24 décembre 2025
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-49eab6bb-9c00-4410-ba9d-c62ac5727dea
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel