Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R114-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.