Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Entreprises fluviales de France (E2F).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.