Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base

Pour l'application de l'article R. 4215-8-1, en cas de choc électrique, d'incendie ou d'explosion, tout ordre de coupure est traité de manière appropriée selon les procédures établies par l'employeur de la centrale de production d'électricité tout en garantissant une intervention rapide et efficace des secours. Selon ces procédures, la victime est soustraite en priorité de la source électrique à l'aide des équipements de protection électrique adaptés, la zone de l'accident est mise en sécurité, son accès est limité et il est procédé à la mise hors tension de la partie de l'installation concernée lorsque cela est techniquement possible, en fonction de l'évaluation des risques et des exigences de sûreté nucléaire.

Le présent chapitre s'applique à la réalisation des différents points de contrôle, prévus par l'arrêté mentionné à l'article R. 4226-18 du code du travail, des installations électriques mentionnées à l'article R. 4226-18-1 pour lesquels une mise hors tension est nécessaire.
Ces points de contrôle sont effectués pendant les périodes de maintenance programmée par l'employeur de la centrale de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base, soit lors de la visite partielle ou décennale à l'occasion de l'arrêt du réacteur soit à tout autre moment lorsque la mise hors tension peut techniquement être réalisée sans arrêt du réacteur.