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Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 27 octobre 2025Art. Annexe
Système financier et financement de l'économie | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Crédit-bail | Annuelle | INSEE |
(*) voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) | Annuelle | INSEE |
(*) voir liste des producteurs.
Producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
LEMNA | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |
IFREMER | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace |