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Texte
I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7-1
III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 2, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 4 bis, Art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des II et III de l'article 1er et du II de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du IV de l'article 1er et du I de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du II de l'article 3 entrent en vigueur à compter du 1er février 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du I de l'article 4 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.
Les dispositions des II et III de l'article 4 entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Les dispositions du IV de l'article 4 s'appliquent aux rapports d'inspection émis à compter du 1er janvier 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux rapports d'inspection établis sous format électronique émis avant le 1er janvier 2026. Toutefois, dans ce dernier cas, les rapports d'inspection sont mis à disposition sur la plateforme informatique au plus tard le 1er avril 2026.
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-1
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-2