Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-1, Art. D1332-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. Annexe 13-6

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.