Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Art. 7-1, Art. 7-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.