Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France — Lexorizon

Texte

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAA2533108A
Date de publication: 24 décembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011
Art. 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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