Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
- Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) : 51,39 % ;
- Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE) : 48,61 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.