Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : 73,14 % ;
- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) : 13,77 % ;
- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMP) : 8,59 % ;
- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) : 4,50 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.