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Texte
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l'annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-127
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-28-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-228
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-234
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 411-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-240
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-14-1, Art. 423-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-226
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-242
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 421-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-246
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 425-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 422-249-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 423-27