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L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 juillet 2016Art. null